Les prix en bref
- La plateforme OPERAT de l'ADEME est gratuite : aucun frais n'est dû pour déclarer vos consommations.
- Déclaration annuelle d'un site simple : à partir d'environ 900 € selon une grille publiée par un prestataire ; environ 1 500 à 3 000 € pour un parc de 5 à 15 bâtiments la première année, selon une autre source.
- Audit énergétique d'un bâtiment tertiaire de 1 000 à 10 000 m² : 3 000 à 15 000 € HT, soit un ratio courant de 0,50 à 4 €/m².
- Dossier de modulation et étude BACS : sur devis, car leur coût dépend des études à produire.
- Tous ces montants sont indicatifs : seul le devis du bureau d'études partenaire engage.
Combien coûte la mise en conformité au décret tertiaire ?
Il n'existe pas de tarif réglementé : chaque bureau d'études fixe son prix selon votre parc et le périmètre de la mission. Pour vous donner un ordre de grandeur avant le devis, voici les prix publiés en ligne par des prestataires du secteur, relevés en octobre 2026.
| Prestation | Prix constatés | Ce qui fait varier le prix |
|---|---|---|
| Vérification d'assujettissement | À partir d'environ 600 € pour un site simple | Nombre de bâtiments, surfaces à reconstituer, montage entre propriétaire et locataires |
| Déclaration OPERAT annuelle | À partir d'environ 900 € pour un site simple ; environ 1 500 à 3 000 € pour 5 à 15 bâtiments la première année | Nombre d'entités fonctionnelles et de compteurs, qualité des factures, première saisie ou mise à jour |
| Choix de l'année de référence | Sur devis | Nombre d'années à reconstituer entre 2010 et 2022, archives disponibles |
| Audit énergétique et plan d'actions | 3 000 à 15 000 € HT pour 1 000 à 10 000 m² ; à partir d'environ 3 500 € pour un site simple | Surface, complexité des équipements, campagne de mesures, nombre de scénarios étudiés |
| Dossier technique de modulation | Sur devis | Nature de la contrainte, études justificatives à produire |
| Étude BACS (puissance, faisabilité, temps de retour) | Sur devis | Puissance installée, nombre de zones, système de gestion existant |
Certaines grilles publiées ne précisent pas si leurs montants sont hors taxes ou toutes taxes comprises. Ces fourchettes servent à cadrer un budget : seul le devis du bureau d'études partenaire engage. Les travaux eux-mêmes, isolation, chauffage ou pilotage, ne sont pas chiffrés ici, car leur coût dépend entièrement du bâtiment.
Que comprend chaque prestation ?
Chaque mission se termine par un livrable concret. Le périmètre exact figure dans le devis du bureau d'études.
Déclaration annuelle OPERAT
- création ou reprise du compte, des entités fonctionnelles assujetties et des bâtiments ;
- collecte des factures et relevés de chaque énergie, contrôle de cohérence ;
- saisie des consommations et des indicateurs d'intensité d'usage ;
- validation avant le 30 septembre et remise de l'attestation numérique à afficher dans le bâtiment.
La marche à suivre complète est détaillée dans notre guide de la déclaration OPERAT.
Année de référence
Le bureau d'études reconstitue les consommations disponibles entre 2010 et 2022, compare les années complètes et documente le choix, à renseigner sur OPERAT avant le 30 septembre 2027. Voir le guide de l'année de référence et de la modulation.
Audit énergétique et plan d'actions
Visite du bâtiment, analyse des factures et des usages, puis liste d'actions chiffrées en coût, en gain de kWh et en aides mobilisables, planifiées jusqu'en 2030. Le détail du contenu et des obligations est sur notre page audit énergétique.
Dossier de modulation et décret BACS
Le dossier de modulation rassemble les études qui justifient un objectif adapté : contrainte technique, architecturale ou patrimoniale, ou coût manifestement disproportionné. L'étude BACS relève la puissance des systèmes de chauffage et de climatisation, fixe l'échéance applicable et calcule le temps de retour, qui peut justifier une dispense au-delà de dix ans : voir le décret BACS.
Qu'est-ce qui fait varier le prix ?
Cinq éléments pèsent sur le devis, bien plus que la surface seule.
- Le nombre d'entités à déclarer : chaque entité fonctionnelle assujettie, bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments d'un même site, fait l'objet de sa propre saisie sur OPERAT.
- Le nombre de compteurs et d'énergies : électricité, gaz, réseau de chaleur, fioul, chaque flux se collecte et se contrôle.
- La qualité de vos données : des factures classées par année vont vite ; des archives 2010 à 2022 à reconstituer prennent du temps.
- La complexité technique : un immeuble de bureaux simple ne s'audite pas comme un hôpital ou un centre commercial.
- Le montage contractuel : propriétaire et locataires multiples, copropriété ou exploitant tiers obligent à coordonner la remontée des données.
Avant de demander un devis, le simulateur du décret tertiaire vous indique si vous êtes assujetti et quelle consommation viser en 2030.
Comment se déroule une mission, de la demande au livrable ?
- Vous décrivez votre parc en 2 minutes dans le formulaire : surfaces, nombre de sites, besoin, échéance.
- Nous qualifions la demande et la confions à un bureau d'études énergie partenaire, choisi selon votre parc et la mission.
- Le bureau d'études vous recontacte, précise le périmètre et établit son devis, gratuit et sans engagement.
- Vous acceptez ou non. Si vous acceptez, vous contractez directement avec le bureau d'études, qui réalise la mission et reste responsable de son travail.
- Vous recevez les livrables prévus : attestation OPERAT, note de choix de la référence, plan d'actions chiffré ou dossier de modulation.
Existe-t-il des aides pour financer les travaux ?
Oui, pour les travaux. La fiche du ministère de la Transition écologique cite les certificats d'économies d'énergie (CEE), proposés par les fournisseurs d'énergie ou leurs partenaires, et le prêt éco-énergie de Bpifrance pour les TPE et PME. Leurs conditions changent régulièrement : vérifiez-les à la date de votre projet. Le guide du plan d'actions et des travaux explique comment les intégrer au chiffrage.
Pourquoi ne pas afficher un prix ferme ?
Parce qu'un prix ferme sans connaître votre parc serait soit trop élevé pour un site simple, soit intenable pour un parc complexe. Nous préférons publier les fourchettes constatées, expliquer ce qui les fait varier, puis laisser le bureau d'études chiffrer votre cas précis dans un devis détaillé. Aucune économie d'énergie n'est garantie à l'avance : elle dépend de votre bâtiment et des actions que vous engagez.