Simulateur décret tertiaire : suis-je concerné et quel est mon objectif ?
Renseignez l'activité, la surface tertiaire et votre consommation de référence : le simulateur indique si vous êtes assujetti, vos consommations cibles en 2030, 2040 et 2050, et vos prochaines échéances OPERAT.
Ce simulateur répond à deux questions : votre bâtiment est-il assujetti au décret tertiaire, et quelle consommation maximale devez-vous viser en 2030, 2040 et 2050 ? Il applique les règles officielles du dispositif Éco Énergie Tertiaire : seuil de 1 000 m² de surface tertiaire cumulée, exemptions limitées et réductions de 40 %, 50 % et 60 %.
Suis-je concerné et quel est mon objectif ?
Surface de plancher occupée par des activités tertiaires, y compris la part tertiaire d'un bâtiment mixte.
Autres bâtiments tertiaires sur la même unité foncière ou le même site : les surfaces se cumulent.
Énergie finale, tous usages et toutes énergies, sur 12 mois. Idéalement ajustée des variations climatiques, comme le fait OPERAT.
Une année complète comprise entre 2010 et 2022.
Comment le simulateur calcule-t-il votre résultat ?
Il additionne la surface tertiaire du bâtiment et celle des autres bâtiments tertiaires du même site. Si le total atteint 1 000 m², vous êtes assujetti. Les lieux de culte, les constructions provisoires et les activités opérationnelles de défense ou de sécurité civile sont exemptés.
Pour l'objectif, il applique les trois paliers à votre consommation de référence : 60 % de cette consommation en 2030, 50 % en 2040 et 40 % en 2050. Par exemple, une consommation de référence de 450 000 kWh donne une cible de 270 000 kWh en 2030, soit 180 000 kWh à économiser.
Que faire de ce résultat ?
Si vous êtes assujetti, trois démarches s'enchaînent. D'abord, créer ou vérifier votre compte et vos bâtiments sur OPERAT, selon le guide de la déclaration OPERAT. Ensuite, fixer votre année de référence avant le 30 septembre 2027 en comparant les années disponibles, comme l'explique le guide sur l'année de référence. Enfin, estimer l'effort à fournir et les travaux à prévoir avec le guide du plan d'actions.
Si le bâtiment est loué, clarifiez aussi qui déclare et qui agit : voir bailleur et locataire.
Ce que le simulateur ne fait pas
Il ne corrige pas les consommations du climat, ne module pas l'objectif selon l'activité et ne remplace pas un dossier de modulation lorsque des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou un coût manifestement disproportionné, justifient un objectif adapté. Il ne vérifie pas non plus vos données de consommation.
Les résultats sont indicatifs. Le calcul de référence est celui d'OPERAT, la plateforme de l'ADEME, après saisie de vos données et de vos indicateurs d'intensité d'usage. Les valeurs saisies restent dans votre navigateur : seul le formulaire de contact, si vous le remplissez, transmet des informations.